Vers une révolution juridique ? - L’édito JUSTICE du 25 novembre 2020
C’était il y a deux ans. En novembre 2018, au moment où sur tous les continents se levait le mouvement climatique emmené par une jeunesse déterminée.
Quelques jours seulement avant le lancement de l’Affaire du siècle et ses près de 2,5 millions de soutiens citoyens. La ville de Grande Synthe, alors dirigée par le maire EELV Damien Carême, en appelait au Conseil d’Etat pour que la France soit enfin contrainte d'agir pour le climat, dans le respect des objectifs qu'elle avait elle-même fixé ; tout comme l'Affaire du siècle le demande.
Deux ans plus tard, lundi dernier, la plus haute juridiction administrative française examinait enfin ce recours. Et ses premières conclusions sont inédites.
Pourquoi ? Parce que le rapporteur public a demandé à ce que l’on donne trois mois au gouvernement pour prouver que son action est compatible avec les engagements climatiques pris à l’horizon 2030. Du fait de la mobilisation croissante : des citoyennes et citoyens, au réhaussement des objectifs européens dans le cadre de la loi climat, les trajectoires inscrites dans la loi perdraient leur caractère programmatique pour revêtir un caractère contraignant. Nous savions déjà que l'action pour le climat était légitime, elle deviendrait alors une obligation légale pour la France, quel·les qu'en soient les dirigeant·es. Après les Pays-Bas et l'affaire Urgenda, l'urgence climatique entrerait dans le droit. Finie, alors, l’ère où les promesses n’engageaient que celles et ceux qui y croyaient. Rendez-vous dans les 15 jours pour la décision finale.
Du panneau de Greta Thunberg au Conseil d’Etat, l’Histoire avec un grand H s’écrit parfois de façon inattendue. Et les révolutions, les vraies, ne commencent pas toujours là où on les attend.
